Le traitement automatisé des données

Il existe un traitement automatique des données médicales vous concernant (dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée). Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont transmises par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.

Pour des raisons légitimes vous avez  le droit de  vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives (dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée). Cependant votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale